Mandat ou Mission de vente : prudence !

Félicitations, vous êtes décidé à vendre votre appartement ou votre maison en viager. Le bouquet, la rente, la durée de paiement, bref tout a été discuté avec le conseiller en viager. Il faut maintenant formaliser tout cela dans un document : un mandat de vente ou une mission de vente ?

Pour pouvoir confier la vente à un professionnel, il faut lui signer un document qu’il vous remettra. Grâce à ce document il pourra mettre le bien en vente, faire des visites, réunir les documents utiles, etc.

On l’a bien compris, un document devra être signé mais il faut comprendre la différence entre un MANDAT et une MISSION de vente. Une lecture des deux documents pourrait faire penser qu’on parle de la même chose mais juridiquement ce sont des choses très différentes.

Mandat : le professionnel signe à votre place

Pour faire simple, le MANDAT va faire en sorte que le conseiller en viager sera votre mandataire et donc pourra poser des actes, signer des documents à votre place. Il pourra donc par exemple trouver un acquéreur et signer un compromis de vente à votre place, sans nécessairement vous en prévenir. Ce ne sera alors que pour la signature de l’acte notarié que votre présence/signature sera requise. Il est selon nous plus prudent de privilégier la MISSION de vente.

Exemple

Vous confirmez en juillet au viagériste votre accord dans un MANDAT (Bouquet : 15.000 euros, rente de 600 euros durant 15 ans). Il organise plusieurs visites d’éventuels amateurs et puis vous n’avez plus de nouvelles jusqu’en décembre … quand le viagériste vous informe qu’il a trouvé un acquéreur en septembre, qu’une offre ferme a été signée par lui en votre nom, sur base de MANDAT et que l’acte notarié devra se signer en février. Cette offre a été signée sur base des conditions financières que vous aviez validées en juillet … mais vous avez le sentiment d’avoir été mis à l’écart du processus de vente et par ailleurs vous regrettez de ne pas avoir pu éventuellement « choisir » votre acquéreur.

À condition que les conditions financières ne soient pas déséquilibrées, vous ne pourrez pourtant rien faire et vous devrez respecter le MANDAT que vous aviez signé.

Mission : vous restez seul à pouvoir signer

Si vous ne signez qu’une MISSION de vente, le viagériste sera chargé de vous trouver un amateur, qu’il devra vous présenter et ensuite, libre à vous d’accepter de lui vendre ou pas votre immeuble.

Exemple

Si nous reprenons l’exemple ci-dessus mais en imaginant que ce soit une MISSION de vente qui fut signée. Après les visites et d’éventuelles offres d’achat, ces offres devront obligatoirement vous être soumises, vous laissant en choisir une en particulier.

On comprend qu’une MISSION vous permet de garder la main jusqu’au bout.

Conclusion

Vendre en viager c’est aussi accepter de se lier à un acheteur pour 10, 15, 20 ans, ce qui rend ce contrat très intuitu personnae (« interpersonnel »). Un lien va inévitablement se créer entre vous et l’acquéreur. Pour cette raison nous pensons qu’il est très important de pouvoir choisir « son » acquéreur, en tant que propriétaire et ne pas laisser le viagériste le choisir. La signature d’un MANDAT de vente n’est donc pas recommandée et il faut privilégier une simple MISSION de vente.