Les étapes d’une vente en viager

Les étapes sont exactement les mêmes que pour une vente ordinaire :

• accord verbal
• offre d’achat
• compromis de vente
• acte notarié

Accord verbal

On imagine souvent que pour vendre un immeuble il faut toujours un document écrit. C’est faux car un accord verbal entre vendeur et acquéreur est suffisant. Par contre si une des parties conteste par la suite par exemple la hauteur du bouquet ou la vente elle-même… sans un écrit, il sera plus difficile de faire valoir son bon droit. Un écrit est recommandé.

Offre d’achat

Il s’agit d’un document d’habitude établi par le conseiller en viager. Il doit reprendre la date, les références de l’immeuble, l’identité des parties, les conditions financières (bouquet, rente, durée), la durée de validité de l’offre… et la signature des parties.

Compromis de vente

Il peut être rédigé par le conseiller en viager (sous seing privé) ou par le notaire du vendeur (notarié), juridiquement cela ne change pas grand-chose. Pratiquement la signature d’un compromis notarié demande plus de temps car il faut prendre rendez-vous avec les notaires. Si le compromis est sous seing privé il est simplement signé chez le vendeur.

Jadis un compromis faisait 2 ou 3 pages. Aujourd’hui on peut compter une vingtaine de pages. Le document est fouillé et souvent ardu à comprendre mais il préfigure à 99 % ce que sera l’acte notarié. Sachant qu’il faut rassembler plusieurs documents (ex : PEB, documents cadastraux, attestation de sols, etc.), il faut compter une quinzaine de jours pour qu’il soit établi.

Acte notarié

En viager, le notaire du vendeur est chargé d’établir le projet d’acte. Il le transmet ensuite à son confrère ainsi qu’aux parties, pour remarques. Le délai maximum pour signer l’acte notarié est de 4 mois après le compromis. En viager les délais peuvent être raccourcis à environ 2 mois.

Conclusion

Chacune des trois premières étapes citées ci-dessus n’est pas nécessairement une étape obligatoire. Vous pouvez parfaitement ne pas signer d’offre d’achat mais directement un compromis ou encore ne pas signer de compromis et directement passer à l’étape de l’acte notarié.