Déshériter ses enfants grâce au viager

Quelle chose affreuse diront certains ; respect de la volonté individuelle diront d’autres.

• environ un propriétaire-vendeur en viager sur trois a des enfants
• le viager est le seul moyen légal de déshériter ses enfants
• vendre en viager est irréversible

Plongeons dans la réalité des familles…

On associe souvent le viager en présence d’enfants au fait de les déshériter ; c’est la conséquence en effet mais ce n’est pas toujours le but. Des tensions, des blessures familiales peuvent amener des parents à vouloir les déshériter mais on est parfois confronté à des parents qui vendent en viager, non pas pour les déshériter, mais parce que leurs moyens financiers sont réellement trop faibles que pour survivre. Nous rencontrons de plus en plus de cas où les parents viennent nous trouver avec leurs – grands – enfants pour aborder la question de la vente de la maison familiale en viager.

2 hypothèses :

1. l’absence d’autre choix vu la faiblesse des moyens financiers
2. la volonté de déshériter

« On n’a pas le choix »

En effet, les parents mais aussi les enfants nous expliquent qu’ils n’ont pas d’autre choix. Avec une pension de 900 euros chacun, ils ne peuvent plus faire face aux frais médicaux croissants et encore moins à une perte d’autonomie et un placement en institution. Bien sûr une solution pourrait être que les enfants aident financièrement leurs parents mais encore faut-il qu’ils en aient les moyens. Ce n’est que rarement le cas.

La volonté de déshériter

Comme nous le disions, ce n’est pas rare puisque 40 % des clients ont cet objectif en tête en recourant au viager ; ce n’est pas le seul objectif, les autres étant de rester chez eux à vie et de disposer de moyens financiers supplémentaires.

S’il est difficile de percer les secrets familiaux (ndla : ce n’est pas le rôle du conseiller en viager), la décision n’est jamais prise sur un coup de tête. Elle a été mûrement réfléchie et est le plus souvent la conséquence d’un éloignement, d’une quasi-rupture de lien entre parents et enfants.

Le viager est en effet le seul moyen facile et légal de déshériter ses enfants. La vente en viager ne demande absolument pas que soient préalablement prévenus les enfants ; tout peut se faire dans la plus grande discrétion.

Le spécialiste en viager évaluera l’immeuble, fera une proposition de bouquet et rentes et vous trouvera un acquéreur. Comme pour toute autre vente, un acte de vente sera signé devant le notaire de votre choix, en toute légalité. Les questions de « quotité disponible » et de « réserve successorale » n’ont aucun rôle à jouer dans le cadre d’un viager.

S’agissant d’un acte notarié, signé devant votre notaire et celui de l’acquéreur, il est entouré de toutes les sécurités juridiques, ce qui rend son annulation impossible.

Conclusion

Déshériter ses enfants est une décision difficile à prendre au plan humain. Au plan juridique seul le recours au viager le permet et la Loi est très claire à ce sujet. Le viager est un contrat de vente passé devant notaires, ce qui va bétonner votre volonté. Le conseiller en viager est là pour vous conseiller quant aux différentes formules possibles.